L’acte de décès, un document important

L’acte de décès, un document important

Document administratif qui prouve et atteste du décès d’une personne, l’acte de décès est important. Il figure parmi les formalités administratives à effectuer le plus rapidement possible après la mort d’une personne. Ce document officiel d’état civil est remis à la personne qui fait une déclaration de décès.

Les informations mentionnées sur l’acte de décès

L’acte de décès ou bulletin de décès fait mention de plusieurs informations aussi importantes les unes que les autres. Il s’agit principalement de données sur l’état civil de la personne décédée et des informations sur ses ascendants.

L'acte de décès, un document important

Les informations sur la personne décédée

L’acte de décès contient :

  • La date et le lieu de naissance de la personne disparue ;
  • Le jour et l’heure exacte à laquelle le décès est survenu ;
  • Les nom de famille et prénom de la personne ;
  • La profession et l’adresse exacte du domicile du défunt.

Si la personne décédée était une femme mariée, le document mentionne son nom de jeune fille.

Note : ce site en parle aussi parfaitement.

Les informations sur les ascendants du défunt

Le bulletin de décès mentionne :

  • La situation matrimoniale du défunt ;
  • Les noms et prénoms de sa mère et de son père ;
  • Le nom et le prénom de son conjoint s’il était marié ;
  • Les nom, prénom, âge, profession, adresse et degré de parenté du déclarant.

Ce document est conclu par les signatures de l’officier d’état civil et du déclarant.

Quelle est l’importance de l’acte de décès ?

La déclaration du décès d’une personne doit se faire dans les prochaines 24 heures suivant l’établissement du constat de décès par le médecin. Il servira dans plusieurs démarches auprès de différents organismes privés comme publics. Ce document sera exigé dans le cas de la clôture de la mutuelle et du compte bancaire du défunt. Il doit être présenté à l’employeur de la personne décédée.

Le bulletin de décès est indispensable dans la résiliation des baux du défunt. Pour la déclaration de succession, il fait partie des documents les plus indispensables.

Acte de décès : comment l’obtenir ?

Pour obtenir l’acte de décès d’un défunt, il faut en faire la demande auprès de la mairie de la commune dans laquelle il résidait. Il est possible de se rapprocher de la mairie de la commune dans laquelle la personne est décédée. Il faut alors se présenter au guichet de la mairie choisie. La demande peut également être faite en ligne ou par courrier.

Lorsque la demande est faite en ligne ou sur place, l’acte de décès est délivré automatiquement. Par courrier, il faudra attendre quelques dizaines de jours. Pour les personnes décédées à l’étranger, la demande de ce document peut se faire auprès du service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères à Nantes.

Demande d’acte de décès à Le Crouais

L’acte de décès est utilisé dans plusieurs procédures administratives. Il sert également dans le cas d’une succession. Sa demande est rapide et entièrement gratuite.

Depuis peu, vous avez la possibilité de faire une demande d’acte de décès à Le Crouais en ligne. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur internet et de suivre les étapes indiquées, c’est simple et ça ne vous prendra que quelques minutes. Ce nouveau service vous permet de ne pas vous déplacer jusque la mairie de Le Crouais, vous pourrez ainsi faire votre demande quand vous serez vraiment disponible.

Mathilde Perrot

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