A quoi sert un acte de naissance ?

A quoi sert un acte de naissance ?

Document juridique qui atteste de la naissance d’un individu, l’acte de naissance est établi par un officier de l’État civil. Son établissement se fait durant la déclaration de naissance. Il atteste de l’état civil d’une personne. Ce document est très important et il figure parmi les plus sollicités dans l’accomplissement de certaines démarches administratives.

Quelle est l’utilité de l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est obligatoirement produit dans plusieurs démarches administratives. Lorsque l’enfant vient au monde, ses parents sont amenés à fournir une copie ou un extrait de ce document à plusieurs organismes. Il s’agit principalement de :

  • L’assurance habitation ;
  • L’employeur afin de profiter du congé paternité pour le père, du congé maternité pour la mère ;
  • L’assurance maladie ;
  • La mutuelle ;
  • La caisse d’allocations familiales.

Durant sa vie professionnelle et personnelle, l’individu aura besoin de son acte de naissance à plusieurs occasions. Il s’en servira dans les procédures de demande de naturalisation française, de la liquidation d’une succession, de l’enregistrement d’un mariage ou d’un divorce et de la liquidation d’une donation. Pour établir ou renouveler ses papiers d’identité, l’acte de naissance sera indispensable.

A quoi sert un acte de naissance ?

Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est délivré sous la forme de trois documents différents. Il s’agit de :

  • L’extrait sans filiation ;
  • L’extrait avec filiation ;
  • La copie intégrale.

La copie intégrale et l’extrait de l’acte de naissance avec filiation sont des documents qui peuvent être demandés par la personne concernée dans le cas où elle est émancipée ou majeure. Ses ascendants, ses descendants ainsi que son conjoint y ont accès. Un professionnel légalement autorisé peut, sous la demande de son client, en faire la demande et l’obtenir (visitez ce site web).

L’extrait de l’acte de naissance sans filiation d’une personne est accessible à tout le monde. Il n’est pas nécessaire de fournir un quelconque motif. Lorsque le décès d’une personne est survenu il y a plus de 25 ans, les copies et les extraits avec filiation de son acte de naissance deviennent des archives publiques. Ils sont alors accessibles à tout le monde.

Acte de naissance : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour obtenir son acte de naissance, il faut en faire la demande. Les personnes nées en France peuvent se rapprocher de la mairie de leur lieu de naissance pour une demande sur place. Elles doivent garder sur elles leur pièce d’identité. Le document est délivré immédiatement. La demande peut être faite en ligne ou par correspondance. Il faut compter quelques jours avant d’obtenir son acte de naissance dans ces cas.

Les Français nés à l’étranger doivent faire la demande de leur acte de naissance auprès du service central d’état civil installé à Nantes. Les démarches sont à effectuer par internet ou par correspondance étant donné que le SCEC n’est pas ouvert au public.

Demandez votre acte de naissance à Le Crouais

Sachez qu’il existe un nouveau service en ligne qui vous permet de demander un extrait d’acte de naissance sans vous rendre à la mairie. En quelques clics, votre demande d’acte de naissance à Le Crouais sera faite. Vos démarches administratives seront ainsi vraiment simplifiées.

Mathilde Perrot

Comments are closed.